Les mutualités redoutent les conséquences financières pour les patients
Bruxelles, 21 octobre 2024 – Pour la première fois depuis 2011, le gouvernement n’a pas approuvé le budget des soins de santé proposé par le Conseil général pour l’année à venir. Les partis libéraux ont rejetté l’accord cet après-midi : l’Open VLD a voté contre, le MR s’est abstenu. Cela entraîne une grande incertitude pour les patients et les prestataires de soins. Il est tout à fait possible que la facture soit répercutée sur le patient, qu’un déconventionnement massif s’ensuive et que les suppléments d’honoraires augmentent. « Nous regrettons que certains partis politiques mettent en péril la stabilité et la continuité des soins de santé », a déclaré Luc Van Gorp, président du Collège intermutualiste national.
Normalement, le Conseil général (l’organe de l’INAMI qui rassemble des représentants des mutualités, des employeurs, des travailleurs et du gouvernement) approuve le budget des soins de santé proposé deux semaines plus tôt par le Comité de l’assurance (composé des mutualités, des prestataires de soins et des établissements de soins). Généralement, après que des adaptations proposées soient reprises dans l’épure. Le budget ensuite définitivement entériné permet le fonctionnement de l’ensemble du secteur fédéral des soins de santé pour l’année à venir. Cependant, l’Open VLD a voté contre la proposition de budget aujourd’hui, le MR s’étant pour sa part abstenu. « Que le Gouvernement n’arrive pas à un accord, c’’est une situation inédite et incompréhensible», déclare Luc Van Gorp, président du Collège intermutualiste national.
Le secteur des soins de santé est confronté à de sévères mesures d’économies : 216 millions d’euros doivent être économisés en 2025. « Nous avions préparé une proposition prévoyant une répartition équilibrée des économies, non pas sur la base d’une vision linéaire, mais bien sur la base d’une analyse approfondie des secteurs où les dépenses pouvaient raisonnablement être réduites sans incidence sur la continuité et l’accessibilité des soins », explique M. Van Gorp. Il s’agissait notamment d’économies dans le secteur pharmaceutique, dans les soins dentaires et concernant les consultations téléphoniques. « Le risque est maintenant que même les secteurs qui n’ont pas dépassé leur budget soient maintenant affectés », a déclaré M. Van Gorp.
« Le rejet de la proposition met également à mal la bonne préparation des mesures d’économies. Certaines prendront effet dès le 1er janvier », ajoute M. Van Gorp. « Légalement, il doit y avoir un budget le troisième lundi d’octobre. La loi a donc également été bafouée aujourd’hui. »
« Ce qui est regrettable, c’est qu’en ces temps difficiles, nous avons tout de même présenté une proposition largement soutenue, en concertation avec les prestataires de soins, les institutions de soins et les mutualités. La proposition avait également été approuvée par la Commission de contrôle budgétaire. Je tiens également à remercier les partenaires du modèle de concertation pour ce parcours sans faute », a déclaré M. Van Gorp.
M. Van Gorp : « Les soins sont confrontés à un changement de paradigme : à l’avenir, nous devrons partir de la santé et de la qualité de vie, et gérer correctement les moyens disponibles, en concertation. »
Les conséquences sur les patients, les prestataires de soins et les établissements de soins pourraient être importantes. « Nous craignons l’incertitude financière ainsi que le chaos organisationnel et administratif. Ce n’est pas ce dont notre pays a besoin au moment où nous sommes confrontés d’une part à des défis de taille en matière de soins de santé et d’autre part à des économies, » poursuit M. Van Gorp. « Ces petits jeux politiques sur le dos du patient mettent en péril l’accessibilité et la qualité des soins. Nous demandons donc au gouvernement actuel d’approuver le budget des soins de santé dès que possible, et en tout cas avant la fin de cette année. »
Luc van Gorp, président du Collège intermutualiste, au nom des représentants communs des mutualités Alliance des Mutualités chrétiennes, Solidaris, Union nationale des Mutualités libres, Union nationale des Mutualités libérales, Union nationale des Mutualités neutres, Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité, Caisse des soins de santé de HR Rail.